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Fiche signalétique

Fiche administrateur

Formulaire à compléter en cas de déclaration de salaires pour un dirigeant d'entreprise, administrateur.

Format :
PDF
Taille :
288 Ko
Mis à jour le

À qui s'adresse cette fiche

Sociétés qui déclarent la rémunération d'un dirigeant d'entreprise ou d'un administrateur.

Ce que contient la fiche

Résumé des rubriques à compléter dans le document.

  • Société et fonction

    nom de la société, numéro de TVA, date de début du mandat de dirigeant, date du premier calcul de paie.

  • Données personnelles

    nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse, NISS, état civil, nom et date de naissance du partenaire, langue.

  • Charges fiscales et informations diverses

    résidence en Belgique, nombre d'enfants à charge (dont handicapés), autres personnes à charge.

  • Revenus et avantages

    cotisations sociales payées par la société ou à titre privé et montant trimestriel, chèques-repas (valeur faciale, participation personnelle).

  • Véhicule de société

    marque, plaque d'immatriculation, taux d'émission de CO2, type de carburant, date de mise en circulation, valeur catalogue TVAC, date de première immatriculation.

  • Avantages en nature

    GSM, abonnement téléphone, connexion internet, ordinateur portable, tablette, autres.

  • Signature

    mention « lu et approuvé », date et signature.

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